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La désinsectisation est-elle à la charge du propriétaire ou du locataire ?
La désinsectisation est-elle à la charge du propriétaire ou du locataire ?

LA DÉSINSECTISATION EST-ELLE À LA CHARGE DU PROPRIÉTAIRE OU DU LOCATAIRE ?

Tout d’abord, sachez que les règles applicables pour une désinsectisation sont les mêmes pour une dératisation de votre logement. Si vous êtes en location et vous vous retrouvez dans l’obligation de faire appel à des professionnels pour désinsectiser votre intérieur, vous vous posez certainement la question : est-ce que les frais de désinsectisation sont à la charge du locataire ou du propriétaire ? 

Ce que dit la loi

Reprenons les bases : l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 oblige un propriétaire à mettre à disposition un logement décent au locataire, et à mettre en oeuvre les actions nécessaires afin que le logement reste utilisable dans des conditions décentes.

Dans le cas où le locataire a négligé l’hygiène et l’entretien du bien, ce qui a donc entraîné l’invasion de nuisibles (comme des punaises de lit, par exemple) : c’est au locataire de couvrir entièrement les frais engendrés par une intervention professionnelle (art 12).

L’intervention d’un professionnel doit être à la charge du propriétaire si, et seulement si, la présence des nuisibles ne résulte pas d’un mauvais entretien du locataire. L’intervention du propriétaire fait donc partie des actions nécessaires pour que le bien soit utilisable dans des conditions décentes.

Que faire si le propriétaire ne se manifeste pas pendant ces démarches ?

Dans cette situation, le locataire doit :

  • Envoyer une lettre en recommandé au propriétaire pour signaler la présence des insectes nuisibles
  • Lui demander d’agir dans les 10 jours 
  • S’il n’y a pas d’action passé ce délai, une copie de la lettre doit être envoyée au Service Communal d’Hygiène et de la Santé (SCHS).

Ce qu’il faut retenir

La charge de l’intervention professionnelle dépend de l’origine de l’invasion des nuisibles : si c’est indépendant des agissements du locataire, alors le propriétaire doit prendre les frais en charge. Mais si les nuisibles sont là à cause d’une négligence du locataire, alors ce dernier doit prendre en charge les frais.

Vous avez des nuisibles dans votre logement ? N’hésitez pas à faire appel à nos services !